PARENTS ENFANTS INADAPTES VALLEE ORNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77561911700168

• accord collectif relatif aux congés payés (T05725062242)
  Début : 31/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PARENTS ENFANTS INADAPTES VALLEE ORNE

• accord collectif relatif au télétravail (T05724061565)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PARENTS ENFANTS INADAPTES VALLEE ORNE

• Accord relatif à la qualité de vie au travail (QVT) (T05723060247)
  Début : 25/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PARENTS ENFANTS INADAPTES VALLEE ORNE

• accord collectif relatif au vote par voie électronique pour les élections du CSE au sein de l'Association APEI VO (T05723007193)
  Début : 04/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord de méthode établi dans le cadre de la négociation collective au sein de l'APEI VO (T05722006389)
  Début : 09/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T05723007411)
  Début : 24/03/2023 Fin : 22/03/2027
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• accord collectif sur l'égalité professionnelle Femmes / Hommes (T05722006432)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2026
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• accord collectif relatif à la négociation obligatoire (T05722006140)
  Début : 30/06/2022 Fin : 02/05/2026
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