PARIS SEINE MOBILITES
Informations juridiques
| Société | PARIS SEINE MOBILITES |
| Siren | 918685231 |
| Siret | |
| Code APE | 4939A |
| IDCC | 16 Transports routiers et activités auxiliaires du transport |
| Secteur | Transports routiers réguliers de voyageurs |
Accords d'entreprise
Etablissement : 91868523100014
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ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07523055741)
Début : 14/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PARIS SEINE MOBILITES -
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2026 AU SEIN DE PARIS SEINE MOBILITES (T07526084608)
Début : 01/02/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise PARIS SEINE MOBILITES -
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2025 AU SEIN DE LA SOCIETE PARIS SEINE MOBILITES (T07525074760)
Début : 01/02/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise PARIS SEINE MOBILITES
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