PEPINIERES LA FORET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34820024700016

• Accord relatif à la BDESE (T04424062317)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEPINIERES LA FORET

• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T04424062318)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEPINIERES LA FORET

• Accord journée de solidarité (T04424061299)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEPINIERES LA FORET

• Accord d'entreprise relatif au budget ASC du CSE (T04423018147)
  Début : 31/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEPINIERES LA FORET

• Accord sur la mise en place du forfait annuel en jours (T04422015393)
  Début : 20/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEPINIERES LA FORET

• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04422015817)
  Début : 02/12/2022 Fin : 01/12/2026
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