PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82300376900028

• Accord sur la détermination du périmètre de mise en place du Comité social et économique de la Société Performance Specialty Products France S.A.S. (T07523057928)
  Début : 15/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet (T07523057935)
  Début : 15/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS

• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE S.A.S. (T07522045084)
  Début : 02/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS (France) SAS (T07521033317)
  Début : 02/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS

• Accord relatif de la Journée de Solidarité (T07520022834)
  Début : 25/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS

• Accord Instituant un régime de Garanties Collectives Surcomplémentaires Obligatoires de Frais de Santé (T07520022544)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS

• Accord instituant un sytème de garanties collectives Incapacité, Invalidité, Décès (T07520019825)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS

• L'Accord instituant un système de Garanties Collectives Complémentaire Obligatoire de Remboursement de Frais de Santé (T07520019489)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS

• Accord sur la mise en place des Institutions Représentatives du Personnel au sein de la Société (T07519016167)
  Début : 26/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS

• ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS (France) SAS (T07521036835)
  Début : 27/10/2021 Fin : 26/10/2025
  Accord d'entreprise PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS

• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - Année 2023 (T07522049549)
  Début : 26/11/2022 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS

• Accord Annuel sur les salaires effectifs, la durée effective, l'aménagement du temps de travail et sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein de la Société PSPF S.A.S. (T07522040121)
  Début : 25/01/2022 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS

• Prorogation (2) de la durée d'application des effets des Conventions et Accords mis en cause au sein de la Société Performance Specialty Products France (PSPF) (T07521034888)
  Début : 30/06/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS

• Accord de Prorogation de la durée d'application des effets des Conventions et Accords mis en cause au sein de la Société Performance Specialty Products France (PSPF) (T07520025822)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/07/2021
  Accord d'entreprise PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS