ADVANCED MEDICAL SOLUTIONS (FRANCE) SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44401847700075

• Accord sur le périmètre de mise en place du comité social et économique et le recours relatif au vote électronique (T09226063494)
  Début : 09/10/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADVANCED MEDICAL SOLUTIONS (FRANCE) SAS

• Protocole d’accord portant définition d’une augmentation du bénéfice net fiscal et les modalités de partage de la valeur au sein de Peters Surgical SAS (T09225073870)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADVANCED MEDICAL SOLUTIONS (FRANCE) SAS

• ACCORD SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET LE RECOURS RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T09222037044)
  Début : 19/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADVANCED MEDICAL SOLUTIONS (FRANCE) SAS

• Accord sur le télétravail (T09222036286)
  Début : 20/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADVANCED MEDICAL SOLUTIONS (FRANCE) SAS

• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE PETERS SURGICAL (T09222036171)
  Début : 15/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADVANCED MEDICAL SOLUTIONS (FRANCE) SAS

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE 2026 (T09225076562)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ADVANCED MEDICAL SOLUTIONS (FRANCE) SAS

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE 2025 (T09225071738)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ADVANCED MEDICAL SOLUTIONS (FRANCE) SAS