PETNET SOLUTIONS SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48414548700027

• AVENANT A L'ACCORD SUR LES CONGES EXCEPTIONNELS (T09125062655)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PETNET SOLUTIONS SAS

• accord d'entreprise relatif au vote électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T09123009997)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PETNET SOLUTIONS SAS

• Accord collectif instituant un régime d'astreinte au sein de Petnet Solutions SAS (T09122008493)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PETNET SOLUTIONS SAS

• Accord relatif à la Negociation Annuelle Obligatoire 2024 (T09124060725)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise PETNET SOLUTIONS SAS

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail (QVT) au sein de Petnet Solutions SAS (T09122008498)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise PETNET SOLUTIONS SAS

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) AU SEIN DE PETNET SOLUTIONS SAS (T09121006081)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise PETNET SOLUTIONS SAS

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) AU SEIN DE PETNET SOLUTIONS SAS (T09120004514)
  Début : 01/09/2019 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise PETNET SOLUTIONS SAS

• Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (T09118001052)
  Début : 01/10/2017 Fin : 30/09/2018
  Accord d'entreprise PETNET SOLUTIONS SAS