PEUGEOT SAVEURS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 67618016900069

• Négociations annuelles obligatoires (T02526062411)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEUGEOT SAVEURS

• Négociations annuelles obligatoires (T02525061702)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEUGEOT SAVEURS

• Négociation Annuelles Obligatoires (T02524060484)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEUGEOT SAVEURS

• Avenant 1 Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) (T02523004495)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEUGEOT SAVEURS

• Négociations annuelles obligatoires (T02523004296)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T02522004112)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) (T02522003998)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires (T02522003521)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires (T02521002758)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur le télétravail (T02520002543)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la communication électronique des organisations syndicales et membres du CSE (T02520001787)
  Début : 21/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02519001595)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place du COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (T02519001240)
  Début : 17/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02519001073)
  Début : 15/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2017 (A02518003173)
  Début : 08/12/2017 Fin : 31/12/2018
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