PHARMA DOM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32450100601672

• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2025 - 2027 (T09225072783)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PHARMA DOM

• Accord développement durable (T09225070356)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PHARMA DOM

• Accord de substitution (T09223042110)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PHARMA DOM

• ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2026 PHARMA DOM (T09226077426)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise PHARMA DOM

• Avenant n°1 à l'accord relatif au fonctionnement des institutions représentatives du personnel (T09224063505)
  Début : 23/02/2024 Fin : 23/02/2025
  Accord d'entreprise PHARMA DOM

• Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09222033048)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise PHARMA DOM

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DANS L’ATTENTE DES ÉLECTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PHARMA DOM (T09223060478)
  Début : 08/09/2023 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise PHARMA DOM

• ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À LA NÉGOCIATION ANTICIPÉE D’UN ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION-ABSORPTION DES SOCIÉTÉS DU GROUPE LVL MÉDICAL ET DU RÉSEAU 5A AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PHARMA DOM (T09223039122)
  Début : 04/01/2023 Fin : 13/02/2023
  Accord d'entreprise PHARMA DOM