PHONE REGIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30125188000128

• Accord pour la mise en place du vote électronique (T07523053683)
  Début : 06/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PHONE REGIE

• Accord relatif au statut du personnel volant (T07522044622)
  Début : 27/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PHONE REGIE

• Avenant n°1 à l'accord de mise en place d'un CSE (T07521030675)
  Début : 25/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PHONE REGIE

• Avenant N°2 à l'accord relatif au statut du personnel volant et au régime des astreintes (T07520025048)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PHONE REGIE

• Accord de mise en place d'un comité social et économique (T07519014013)
  Début : 18/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PHONE REGIE

• ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T07519010686)
  Début : 19/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PHONE REGIE

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AFFECTES SUR LE SITE AVEM ET A LA GESTION DE L'ASTREINTE (T07518006486)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PHONE REGIE

• UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL ET AU TRAVAIL LES JOURS FERIES (A07518030348)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PHONE REGIE

• UN ACCORD RELATIF A L'USAGE DES OUTILS NUMERIQUES ET DU DROIT A LA DECONNEXION (A07517028316)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PHONE REGIE

• Accord handisolidaires relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de la société Phone Régie (T07523062665)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise PHONE REGIE

• Accord de gestion des emplois et parcours professionnels et de la mobilité (T07521035083)
  Début : 02/09/2021 Fin : 02/09/2024
  Accord d'entreprise PHONE REGIE

• Accord Handisolidaires relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de la société PHONE REGIE (T07518005592)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PHONE REGIE

• Accord relatif à l'exercice du droit syndical et aux porteurs de mandat (T07520019677)
  Début : 17/02/2020 Fin : 23/10/2023
  Accord d'entreprise PHONE REGIE

• ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURÉE EFFECTIVE DU TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L’EMPLOI ET L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (T07522040761)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PHONE REGIE

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société PHONE REGIE (T07518005589)
  Début : 22/10/2018 Fin : 21/10/2021
  Accord d'entreprise PHONE REGIE

• accord dérogatoire aux dispositions légales et conventionnelles en matière de congés payés et repos visant à participer à la lutte contre la propagation du covid 19 (T07520020599)
  Début : 21/04/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise PHONE REGIE

• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (A07518030430)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2020
  Accord d'entreprise PHONE REGIE