PICOTY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77734738600057

• Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise Picoty SAS (T02323060010)
  Début : 30/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PICOTY

• Protocole d'accord préélectoral (T02323060011)
  Début : 08/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PICOTY

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T02322000468)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PICOTY

• Indemnité habillage déshabillage (T02321000366)
  Début : 18/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PICOTY

• Accord de subvention du budget des activités sociales et culturelles du CSE (T02321000358)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PICOTY

• Accord sur les astreintes (T02321000359)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PICOTY

• ACCORD RECOURS VOTE ELECTRONIQUE ELECTION CSE (T02319000148)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PICOTY

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A02318000299)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PICOTY

• Accord d'entrerpise destiné à assurer l'égalité professionnelle (T02324060075)
  Début : 30/05/2024 Fin : 01/06/2028
  Accord d'entreprise PICOTY

• NAO (T02325060153)
  Début : 01/01/2025 Fin : 11/02/2026
  Accord d'entreprise PICOTY