PIONEER SEMENCES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77563883600095

• Accord interentreprises relatif à la Prévention des Risques Psychosociaux (PRPS) (T07825064223)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PIONEER SEMENCES

• ACCORD RELATIF A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PIONEER SEMENCES SAS (T03124063459)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PIONEER SEMENCES

• AVENANT N°2 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’ADAPTATION DANS LE CADRE D’UNE APPLICATION VOLONTAIRE PARTIELLE DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE PIONEER SEMENCES SAS (T03124063460)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PIONEER SEMENCES

• AVENANT N°2 A L’ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE- INVALILDITE- DECES OBLIGATOIRE EN DATE DU 18 DECEMBRE 2015 (T03124063465)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PIONEER SEMENCES

• AVENANT N°2 A L’ACCORD INSTITUANT UN SYSTME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE EN DATE DU 18 DECEMBRE 2015. (T03124063464)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PIONEER SEMENCES

• AVENANT N°2 A L’ACCORD INSTITUANT UN SYSTME DE GARANTIES COLLECTIVES SURCOMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE EN DATE DU 18 DECEMBRE 2015. (T03124063466)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PIONEER SEMENCES

• Accord relatif au forfait jours, aux congés payés et aux congés exceptionnels (T03123060277)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PIONEER SEMENCES

• Avenant n°1 à l’accord de substitution et d’adaptation dans le cadre d’une application volontaire partielle des dispositions de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques au sein de la Société Pioneer Semences SAS (T03122013079)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PIONEER SEMENCES

• Accord collectif relatif à la prise en charge des frais de transport au sein de la société Pioneer Semences (T03122012801)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PIONEER SEMENCES

• ACCORD MAJORITAIRE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03120005242)
  Début : 31/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PIONEER SEMENCES

• AVENANT N°1 A L’ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SURCOMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE EN DATE DU 17 DECEMBRE 2015 (T03119004772)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PIONEER SEMENCES

• AVENANT N°1 A L’ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE, INVALIDITE, DECES OBLIGATOIRE EN DATE DU 17 DECEMBRE 2015 (T03119004774)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PIONEER SEMENCES

• AVENANT N°1 A L’ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE EN DATE DU 17 DECEMBRE 2015 (T03119004771)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PIONEER SEMENCES

• Accord de substitution et d'adaptation dans le cadre d'une application volontaire aprtielle des dispositions CCNIC (convention collective chimie) (T03119003279)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PIONEER SEMENCES

• ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) ET GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (T07825065556)
  Début : 25/09/2025 Fin : 25/09/2029
  Accord d'entreprise PIONEER SEMENCES

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PIONEER SEMENCES SAS 2024-2028 (T03124061578)
  Début : 15/03/2024 Fin : 15/03/2028
  Accord d'entreprise PIONEER SEMENCES

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PIONEER SEMENCES SAS (T03123015106)
  Début : 12/07/2023 Fin : 31/10/2027
  Accord d'entreprise PIONEER SEMENCES

• Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T03125066058)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise PIONEER SEMENCES

• Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T03124063458)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise PIONEER SEMENCES

• Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T03123060763)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise PIONEER SEMENCES

• Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T03122013075)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PIONEER SEMENCES

• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A03118006653)
  Début : 18/12/2017 Fin : 17/12/2023
  Accord d'entreprise PIONEER SEMENCES

• Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T03121010076)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PIONEER SEMENCES

• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T03118001722)
  Début : 27/11/2018 Fin : 26/11/2022
  Accord d'entreprise PIONEER SEMENCES

• Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T03120007398)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise PIONEER SEMENCES

• Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T03119004973)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise PIONEER SEMENCES

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T03119004291)
  Début : 09/09/2019 Fin : 13/11/2019
  Accord d'entreprise PIONEER SEMENCES

• Accord de méthode relatif au projet d'application volontaire de la Convention Collective des Industries Chimiques (T03118001799)
  Début : 07/12/2018 Fin : 31/05/2019
  Accord d'entreprise PIONEER SEMENCES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TR (A03118006654)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2019
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