BRIOCHE PASQUIER CHARANCIEU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33374856400015

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONGES D'ANCIENNETE (T03825063334)
  Début : 23/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHARANCIEU

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/01/12 RELATIF A LA REPRISE D'ANCIENNETE (T03824061123)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHARANCIEU

• UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU 28/02/02 (T03823014118)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHARANCIEU

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03826065717)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHARANCIEU

• UN ACCORD RELATIF A L'APLD (T03822012270)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2025
  Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHARANCIEU