PLASTICON FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54615005300066

• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD - NAO 2023 (T08523060035)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PLASTICON FRANCE

• UN AVENANT ACCORD ENTREPRISE SUR LE CALCUL ET LE VERSEMENT DU 13ème MOIS (T08523060036)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PLASTICON FRANCE

• UN AVENANT A L'ACCORD SIGNE LE 27/02/2012 RELATIF AU VERSEMENT DES PRIMES DE TRANSPORTS ET DE VACANCES (T08522007301)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO 2022 (T08522007265)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (T08520003457)
  Début : 16/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN CONSTAT D'ACCORD NAO (T08525063173)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/09/2030
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (T08523060039)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2025
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T08522007369)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
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