PLASTIQUES POPPELMANN FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38897569000016

• Accord d'entreprise relatif au périmètre du CSE (T06823060120)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PLASTIQUES POPPELMANN FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE SALISSURE (T06820004070)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• PV D'ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 (T06820004003)
  Début : 11/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord Négociation salariales 2020 (T06820003344)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un CSE unique au sein de l'UES Poppelmann (T06819002456)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise concernant les primes d'été (T06819001378)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord Négociations salariales 2019 (T06819001379)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial 2018 (A06818004085)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au forfait-jours (T06826063703)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'entreprise relatif au régime d'astreinte (T06826063739)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2028
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• Accord d'entreprise sur le télétravail (T06824061692)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif au régime d'astreinte (T06825062073)
  Début : 01/02/2025 Fin : 28/02/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT-JOURS DES CADRES, ASSIMILES-CADRES, COMMERCIAUX ITINERANTS NON-CADRES ET SALARIES DU SERVICE R&D (T06823007579)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur le télétravail (T06823060262)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS SALARIALES 2023 (T06823007794)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL 2022 (T06822007142)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS SALARIALES 2022 (T06822005915)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise forfait-jour des cadres, assimilés cadres, commerciaux itinérants non-cadres et salariés du service R&D (T06819002936)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise concernant l'égalité Hommes/Femmes (T06819002937)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise sur le télétravail (T06821005526)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/10/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS SALARIALES 2021 (T06820004512)
  Début : 16/12/2020 Fin : 15/12/2021
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• Accord relatif au forfait-joins des cadres, assimilés-cadres, commerciaux itinérants non-cadres et salariés du service R&D (A06818003970)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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