POLE SANTE LEONARD DE VINCI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48006490600021

• Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail au sein de la S.A POLE SANTE LEONARD DE VINCI (T03725062013)
  Début : 14/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLE SANTE LEONARD DE VINCI

• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIVES AUX REMUNERATIONS, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2024 (T03725061265)
  Début : 20/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLE SANTE LEONARD DE VINCI

• Avenant au Plan d’Epargne d’Entreprise Pôle Santé Léonard de Vinci (T03725061266)
  Début : 22/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLE SANTE LEONARD DE VINCI

• Avenant au Plan d’Epargne Retraite Collectif de l’Entreprise POLE SANTE LEONARD DE VINCI (T03725061267)
  Début : 22/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLE SANTE LEONARD DE VINCI

• AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIVES AUX REMUNERATIONS, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2022 (T03723004493)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLE SANTE LEONARD DE VINCI

• ACCORD N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU PÔLE SANTÉ LÉONARD DE VINCI DU 20 MARS 2009 (T03723004470)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLE SANTE LEONARD DE VINCI

• l'accord sur l'évolution du dialogue social dans le cadre de la mise en place et du fonctionnement du Comité Social et Economique (T03719001226)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLE SANTE LEONARD DE VINCI

• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIVES AUX REMUNERATIONS, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2022 - PÔLE SANTÉ LÉONARD DE VINCI (T03723004102)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T03722003105)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise POLE SANTE LEONARD DE VINCI

• le protocole d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T03719001225)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2020
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• le protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (T03719000575)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2019
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