POLYCLINIQUE D AUBERVILLIERS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78547552600014

• ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2025 (T09325063282)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE D AUBERVILLIERS

• ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2024 (T09324061230)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE D AUBERVILLIERS

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T09323011374)
  Début : 17/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE D AUBERVILLIERS

• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA POLYCLINIQUE D’AUBERVILLIERS (T09323011380)
  Début : 17/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE D AUBERVILLIERS

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (T09323011381)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09322008884)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif au statut collectif du personnel -adoptant l'application volontaire et partielle de la convention collective Fehap 1951 (T09322008883)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (T09318000688)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2026 (T09326065390)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• protocole d'accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (T09322008885)
  Début : 17/02/2022 Fin : 17/02/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRIME COVID (T09320005728)
  Début : 25/09/2020 Fin : 31/12/2020
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