POLYCLINIQUE DU PARC DREVON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79175212400036

• Accord d'entreprise portant reconnaissance d'un établissement unique (T02125061814)
  Début : 14/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC DREVON

• ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T02124061360)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC DREVON

• NAO 2024 ACCORD DE METHODE (T02124060893)
  Début : 21/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC DREVON

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02123060291)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC DREVON

• Accord d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T02123005877)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC DREVON

• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02120002063)
  Début : 17/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC DREVON

• Accord de méthode - NAO 2025 (T02125062371)
  Début : 08/07/2025 Fin : 08/07/2030
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC DREVON

• ACCORD DE TRANSITION RELATIF A LA CESSION DE L’ACTIVITE DE MEDECINE ONCOLOGIE/HEMATOLOGIE DE LA POLYCLINIQUE DU PARC DREVON A L’HÔPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE AU 10 NOVEMBRE 2025 (T02125062521)
  Début : 10/11/2025 Fin : 30/11/2028
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• Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (T02125062559)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC DREVON

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02124061359)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC DREVON

• Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T02123060028)
  Début : 01/09/2023 Fin : 30/06/2024
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• accord sur l'égalité de traitement hommes - femmes et la qualité de vie au travail (T02120001905)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC DREVON

• ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (T02121003043)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC DREVON

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INERNET (T02121003276)
  Début : 22/03/2021 Fin : 05/06/2021
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• Accord collectif sur les thèmes de la négocation collective annuelle obligatoire (T02120001904)
  Début : 07/01/2020 Fin : 06/01/2021
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• Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (T02119000835)
  Début : 17/01/2019 Fin : 16/01/2020
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC DREVON