POLYCLINIQUE DU PARC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48672014700033

• ACCORD DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA POLYCLINIQUE DU PARC DE BAR LE DUC DU GROUPE SOS SANTE (T05525060516)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T05523060050)
  Début : 30/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC

• PROTOCOLE D'ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER AU TITRE 2023 (T05523001404)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC

• AVENANT DE REVISION N°2 DU 14 DECEMBRE RELATIF A L'AVENANT DU 25 JUILLET 2017 CONCERNANT L'ACCORD DU 30 OCTOBRE 2000 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL LOI AUBRY II (A05517000805)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC

• AVENANT DE REVISION N°1 DU 25 JUILLET 2017 A L'ACCORD DU 30 OCTOBRE 2000 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL LOI AUBRY II (A05517000779)
  Début : 10/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T05526060609)
  Début : 29/12/2025 Fin : 29/12/2029
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC