POLYCLINIQUE D'INKERMANN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33323325200019

• INK Accord NAO 2025 (T07925061394)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE D'INKERMANN

• INK Accord NAO 2024 (T07924060568)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif NAO 2023 (T07923060007)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif NAO 2022 (T07922002977)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07922002700)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif NAO 2021 (T07921002361)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif NAO 2020 (T07920001755)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur l'octroi d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07920001756)
  Début : 31/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (T07919001115)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07918000310)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote (pour les élections professionnelles 2023)dématérialisé par internet (T07923060064)
  Début : 28/09/2023 Fin : 28/09/2028
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la prise des congés-payés et autres jours de repos et récupération des heures et jours non travaillés (T07920001547)
  Début : 21/04/2020 Fin : 31/12/2020
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