POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 97695031100010

• Accord sur l'aménagement du temps de travail (T01120000694)
  Début : 14/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC

• ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A01118001060)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (A01118001042)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC

• ACCORD SUR LE DON DE JOURS (A01118001044)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC

• PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE (A01118000986)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC

• Proces verbal : accord sur les négociations annuelles obligatoires 2017 (A01117000967)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC

• Accord relatif a l'égalité professionnelle et a la qualité de vie au travail (T01121001253)
  Début : 13/04/2021 Fin : 12/04/2024
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC

• Accord sur le Compte Epargne Temps (T01119000468)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/06/2022
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC

• Protocole d'accord suite aux négociations obligatoire 2020 blocs 1 et 2 (T01120001068)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC

• accord relatif au contingent des heures supplémentaires (T01120000873)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC

• Accord d'entreprise relatif à la prise en charge des congés payés, jours de repos, récupération des heures et jours non travaillés dans le cadre de la gestion de crise COVID19 (T01120000795)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC

• Accord sur le contingent des heures suplémentaires (T01119000337)
  Début : 07/02/2019 Fin : 07/02/2020
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC

• NAO 2018 (T01118000259)
  Début : 03/12/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC