POLYCLINIQUE SAINT JEAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32494775300020

• Accord d'entreprise 2024 conclu dans le cadre de la négociation anuelle sur la rémunération et le temps de travail (T00625062122)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SAINT JEAN

• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T00623060443)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SAINT JEAN

• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T00622007824)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SAINT JEAN

• Accord d'entreprise de substitution (T00622007036)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SAINT JEAN

• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ANNEE 2021 (T00622006188)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SAINT JEAN

• Accord conclu dans le cadre de la NAO 2020 (T00620004541)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SAINT JEAN

• Accord conclu dans le cadre de la négociation pour le versement de la prime exceptionnelle liée à la crise du COVID 19 (T00620003973)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SAINT JEAN

• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T00619002897)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (T00618001258)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO PORTANT SUR LA PRIME ASSIDUITE PONCTUALITE POUR LES ASD (A00617004477)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T00621005643)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2025
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• accord d'entreprise relatif à la majoration des heures supplémentaires du personnel IDE (T00624061220)
  Début : 01/06/2024 Fin : 30/09/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime de cooptation (T00623008469)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/10/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (A00617004476)
  Début : 01/11/2017 Fin : 30/11/2021
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