POLYPEPTIDE LABORATORIES FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41447769500020

• Accord collectif relatif au recours du vote électronique (T06723060185)
  Début : 05/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYPEPTIDE LABORATORIES FRANCE

• Accord sur le télétravail (T06722009024)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06721008138)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ("QVCT"), AUX MOBILITES DURABLES ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET L'EGALITE DES CHANCES (T06725065704)
  Début : 30/10/2025 Fin : 30/10/2029
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• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06725065189)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06724062393)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/07/2025
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• Plan de mobilité (T06721007139)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06721006637)
  Début : 24/12/2020 Fin : 23/12/2024
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• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06723013536)
  Début : 17/07/2023 Fin : 17/07/2024
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• Accord unanime relatif au report des élections professionnelles et à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique (T06723060014)
  Début : 28/07/2023 Fin : 15/12/2023
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• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06722010654)
  Début : 12/07/2022 Fin : 11/07/2023
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET LE partage de la valeur ajoutee (T06720005480)
  Début : 08/07/2020 Fin : 07/07/2021
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• ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T06719002482)
  Début : 28/02/2019 Fin : 31/03/2019
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