PORCHER TISSAGES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31492574400018

• UN ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION (T03823012765)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PORCHER TISSAGES

• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03823012766)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PORCHER TISSAGES

• UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (T03822009802)
  Début : 24/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PORCHER TISSAGES

• UN ACCORD RELATIF AU CSE (T03819003617)
  Début : 30/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PORCHER TISSAGES

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03818007124)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PORCHER TISSAGES

• UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE RTT AUX COLLABORATEURS POUR ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (A03818007084)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (A03817006679)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PORCHER TISSAGES

• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MAINTIEN DE LA SUPPRESSION DES TROIS JOURS DE CARENCE MALADIE POUR LES OUVRIERS (A03817006680)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03822011750)
  Début : 17/10/2022 Fin : 16/10/2023
  Accord d'entreprise PORCHER TISSAGES

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822009671)
  Début : 03/02/2022 Fin : 02/02/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D' EQUIPES DE SUPPLEANCE (T03821007080)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821007995)
  Début : 10/06/2021 Fin : 09/06/2022
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T03818000913)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/08/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (T03820006532)
  Début : 25/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (T03819002932)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819002379)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2020
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DP ET CHSCT (T03819002013)
  Début : 10/01/2019 Fin : 31/10/2019
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T03819002377)
  Début : 15/03/2019 Fin : 21/03/2019
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