POSTE IMMO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42857913000223

• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T07523057582)
  Début : 10/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POSTE IMMO

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ET JOURS DE PONT (T07523056972)
  Début : 07/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES RELATIVES AUX REMUNERATIONS 2022 (T07522047387)
  Début : 11/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE DE POSTE IMMO (T07521037010)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE et des Représentants de Proximité (T07519014134)
  Début : 08/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE - 10 OCTOBRE 2017 (A07518028840)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DE POLITIQUE SOCIALE DU 26 NOVEMBRE 2021 DE POSTE IMMO (T07523053217)
  Début : 14/04/2023 Fin : 26/11/2025
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS - ARTICLES L.2242-20 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (T07522049388)
  Début : 10/11/2022 Fin : 09/11/2025
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES RELATIVES AUX REMUNERATIONS 2024 (T07524067325)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES RELATIVES AUX REMUNERATIONS 2023 (T07523053502)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES RELATIVES AUX REMUNERATIONS 2022 (T07522041726)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES RELATIVES AUX REMUNERATIONS 2021 (T07521031350)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T07520022054)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T07519013037)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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