PRIVILEGE SECURITE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43931466700015

• PROCÈS VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PRIVILÈGE (T06419001798)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRIVILEGE SECURITE

• ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PRIVILÈGE SÉCURITÉ (T06419001781)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRIVILEGE SECURITE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PRIVILÈGE SÉCURITÉ (T06419001782)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRIVILEGE SECURITE

• ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PARTIELLES (A06418003461)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRIVILEGE SECURITE

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06418000735)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/11/2021
  Accord d'entreprise PRIVILEGE SECURITE

• PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EXERCICE DES DROITS SYNDICAUX AU SEIN DE LA SARL PRIVILÈGE SÉCURITÉ (T06419001366)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/10/2019
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