PROCARS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32125416100052

• Accord Entreprise Instaurant un Repos Compensateur en Remplacement du paiement des heures supplémentaires (T07721005243)
  Début : 06/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROCARS

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du don de congés (T07721005244)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROCARS

• AVENANT N°1 A l'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (T07721005008)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROCARS

• ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE FORFAIT JOURS (T07721005010)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROCARS

• ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (cse) AU SEIN DE LA SOCIETE PROCARS (T07720003393)
  Début : 05/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROCARS

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07719002533)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROCARS

• DÉCISION SUR L ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF DU 13 JUILLET 2018 PORTANT SUR LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T07718000554)
  Début : 13/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROCARS

• PROTOCOLE D’ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T07718000558)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DÉCONNEXION DES SALARIES (T07718000483)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROCARS

• ACCORD RELATIF A L PROROGATION DES MNDATS DES REPRESENTANT DU PERSONNEL (A07718005091)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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