INOVIE PROLAB

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47924874200047

• Avenant portant sur l'accord collectif relatif au régime de complémentaire santé - Modification de la prise en charge employeur (T08425061263)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVIE PROLAB

• Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique (T08423004650)
  Début : 30/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVIE PROLAB

• accord collectif de substitution relatif au regime complémentaire santé (T08421003187)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVIE PROLAB

• NAO 2025 (T08426062224)
  Début : 01/12/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise INOVIE PROLAB

• Accord portant sur la mise en place du Comité Social et Economique CSE 27/09/2023 - 30/09/2026 (T08423060299)
  Début : 27/09/2023 Fin : 30/09/2026
  Accord d'entreprise INOVIE PROLAB

• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2024 (T08425061265)
  Début : 12/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2023 01/01/2024 - 31/12/2024 (T08424060455)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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