PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80863414100010

• accord sur la mise en place du télétravail (T07520027494)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T07519015880)
  Début : 20/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

• ACCORD POUR L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES (T07519015888)
  Début : 19/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE PROMOTRANS (T07520027518)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

• Accord collectif sur la prime de pouvoir d'achat (T07519009259)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE