PROSEAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42821453000027

• Un Accord de méthode dans le cadre du projet de cessation d'activité de la société proseat (T07724061939)
  Début : 13/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROSEAT

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE (T07721004927)
  Début : 15/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROSEAT

• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONEXION (A07717004774)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROSEAT

• Un Accord prime de partage de la valeur (T07724061254)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise PROSEAT

• Un Accord d'entreprise relatif au télétravail (T07724061378)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise PROSEAT

• Un Accord collectif - Négociation annuelle obligatoire (T07724061444)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
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• L'Avenant n°1 à l'accord de méthode (T07725062208)
  Début : 27/01/2025 Fin : 20/02/2025
  Accord d'entreprise PROSEAT

• Négociation annuelle obligatoire 2023 (T07723008877)
  Début : 02/05/2023 Fin : 30/04/2024
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• AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (T07723008654)
  Début : 26/07/2023 Fin : 30/04/2024
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• Avenant de prorogation à l'accord relatif à la prévention des risques au sein de la société Proseat (T07723008276)
  Début : 10/10/2022 Fin : 30/09/2023
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• Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (T07720004427)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) (T07722007745)
  Début : 26/10/2022 Fin : 25/07/2023
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• Accord relatif au télétravail (T07720003727)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2023
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• Accord égalité professionnelle (T07720003726)
  Début : 02/06/2020 Fin : 01/06/2023
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• Accord Collectif d'Entreprise NAO 2022 (T07722006948)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
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• Accord relatif à la prévention des risques professionnels (T07719002777)
  Début : 07/10/2019 Fin : 06/10/2022
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• Accord collectif NAO 2021 (T07721005146)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
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• Avenant de prorogation accord APLD (T07721005869)
  Début : 01/09/2021 Fin : 28/02/2022
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• Accord collectif relatif à l'activité partielle de longue durée (T07720004418)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/08/2021
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• Accord collectif d'entreprise portant sur la NAO (T07719001631)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2020
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• Avenant de prorogation à l'accord collectif sur l'égalité professionnelle (T07719002528)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/03/2020
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• Accord collectif d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07719001630)
  Début : 18/03/2019 Fin : 31/03/2019
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