QUINCAILLERIE SETIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39347227900016

• Accord relatif à la démarche en faveur de l'inclusion et la diversité (T02726061878)
  Début : 01/05/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise QUINCAILLERIE SETIN

• Un Accord relatif à la mise en place d'un Forfait Mobilité Durable (T02725061437)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise QUINCAILLERIE SETIN

• Un Avenant n°6 à l’accord collectif relatif à la durée collective de travail, aux heures supplémentaires, au contingent annuel d’heures supplémentaires et aux congés payés (T02725060998)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise QUINCAILLERIE SETIN

• Un Avenant n°5 à l'accord collectif relatif à la durée collective de travail, aux heures supplémentaires, au contingent annuel d'heures supplémentaires et aux congés payés (T02724060648)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise QUINCAILLERIE SETIN

• Un Avenant n°4 à l'accord collectif relatif à la durée collective de travail, aux heures supplémentaires, au contingent annuel d'heures supplémentaires et aux congés payés (T02724060401)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise QUINCAILLERIE SETIN

• Un Avenant n°3 à l'accord collectif relatif à la durée collective de travail, aux heures supplémentaires, au contingent annuel d'heures supplémentaires et aux congés payés (T02723060069)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise QUINCAILLERIE SETIN

• Un Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la durée collective de travail, aux heures supplémentaires, au contingent annuel d'heures supplémentaires et aux congés payés initialement conclu le 17 février 2022 (T02722002872) (T02723003941)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise QUINCAILLERIE SETIN

• Un Avenant à l'accord collectif relatif à la durée collective de travail,aux heures supplémentaires, au contingent annuel d'heures supplémentaires et aux congés payés initialement conclu le 17 février 2022 (T02722002872) (T02723003737)
  Début : 29/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise QUINCAILLERIE SETIN

• Un Avenant à l'accord collectif relatif au travail de nuit initialement conclu le 17 février 2020 (T02720001389) (T02722002966)
  Début : 30/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise QUINCAILLERIE SETIN

• Un Accord collectif relatif à la durée collective de travail, aux heures supplémentaires, au contingent annuel d’heures supplémentaires et aux congés payés (T02722002872)
  Début : 17/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise QUINCAILLERIE SETIN

• Un Accord d'entreprise portant sur la périodicité de l'entretien professionnel au sein de la société Sétin (T02721002621)
  Début : 29/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise QUINCAILLERIE SETIN

• ACCORD D ETABLISSEMENT TRAVAIL DE NUIT (T02720001389)
  Début : 23/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise QUINCAILLERIE SETIN

• Un Avenant n°1 à l'accord collectif de prorogation des mandats des membres du comité social et économique de la société Quincaillerie SETIN initialement conclu le 26 avril 2023 (T0272306144) (T02723060144)
  Début : 04/10/2023 Fin : 29/02/2024
  Accord d'entreprise QUINCAILLERIE SETIN

• UN ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE QUINCAILLERIE SETIN (T02723003823)
  Début : 26/04/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise QUINCAILLERIE SETIN