RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 65980439700027

• AVENANT AU PROCES-VERBAL D’ACCORD DE SORTIE DE CRISE SUITE A LA COMMUNICATION DU PROJET DE LICENCIEMENTS ECONOMIQUES LIES AU PROJET DE CESSATION TOTALE ET DEFINITIVE DES ACTIVITES DE RFS FRANCE (T04423017250)
  Début : 14/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE

• PROCES-VERBAL D’ACCORD DE SORTIE DE CRISE SUITE A LA COMMUNICATION DU PROJET DE LICENCIEMENTS ECONOMIQUES LIES AU PROJET DE CESSATION TOTALE ET DEFINITIVE DES ACTIVITES DE RFS FRANCE (T04423016749)
  Début : 16/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE

• ACCORD SUR LE REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE (T04422016413)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE

• ACCORD SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » ET ASSURANCE COMPLEMENTAIRE DE LA SOCIETE RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE (T04422016414)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE (T04422014076)
  Début : 24/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (T04422014635)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DES GRATIFICATIONS ANCIENNETE AU SEIN DE RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE (T04421009822)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04421009823)
  Début : 10/03/2021 Fin : 09/03/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION DES INDICATEURS L'INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE (T04422015556)
  Début : 30/08/2022 Fin : 29/08/2023
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (T04422012861)
  Début : 05/01/2022 Fin : 08/03/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE (T04419003100)
  Début : 06/12/2018 Fin : 06/12/2021
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