RBL PLASTQUES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37871449700047

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (T04420007891)
  Début : 23/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RBL PLASTQUES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DU FORFAIT EN JOURS (T04420007981)
  Début : 24/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RBL PLASTQUES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T04420007983)
  Début : 24/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RBL PLASTQUES

• Accord relatif à la NAO 2024 (T04424063173)
  Début : 22/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T04422012970)
  Début : 17/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2020 (T04420007606)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES POUR ANNEE 2019 (T04419004521)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION ANNUELLE DU PERSONNEL (T04419004525)
  Début : 12/06/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD NAO 2018 (T04418000334)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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