RECREA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35063686600344

• Accord relatif au périmètre de l'UES (T01419001618)
  Début : 13/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RECREA

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018/2019 (T01419001282)
  Début : 22/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RECREA

• LE RECOURS AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE DE L'UES RECREA (T01419000775)
  Début : 09/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RECREA

• Accord relatif au périmètre de l'UES (T01419000776)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RECREA

• LA CREATION D'UNE BASE DE DONNEES UNIQUE (BDU) / BASE DE DONNEES ECONOMIQUES & SOCIALES (BDES) (T01419000777)
  Début : 31/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RECREA

• LE CALENDRIER, LA PERIODICITE, LES THEMES ET LES MODALITES DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES (T01419001281)
  Début : 22/02/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise RECREA

• la durée des mandats des représentants du personnel. (T01419000869)
  Début : 29/01/2019 Fin : 22/11/2019
  Accord d'entreprise RECREA

• Accord d'entreprise portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T01419001408)
  Début : 23/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise RECREA