REFRESCO LE QUESNOY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32802418700051

• ACCORD COLLECTIF D’ÉTABLISSEMENT INSTITUANT UN RÉGIME DE RETRAITE A COTISATIONS DÉFINIES (T59V19000529)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REFRESCO LE QUESNOY

• AVENANT 1 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DE L'ETABLISSEMENT REFRESCO DE LE QUESNOY (T59V19000530)
  Début : 04/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REFRESCO LE QUESNOY

• Accord aménagement du temps de travail (T59V19000471)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REFRESCO LE QUESNOY

• Accord Compte Epargne Temps (T59V19000485)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REFRESCO LE QUESNOY

• Accord relatif aux statuts sociaux (T59V19000486)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REFRESCO LE QUESNOY

• ACCORD DE SUBSTITUTION AUX ACCORDS RELATIFS A LA GARANTIE FRAIS DE SANTE (T59V19000458)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REFRESCO LE QUESNOY

• Accord de substitution relatif au régime de prévoyance complémentaire bénéficiant aux cadres (T59V19000162)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REFRESCO LE QUESNOY

• Accord de substitution relatif au régime de préyoyance complémentaire bénéficiant aux non cadres de l'établissement Refresco Le Quesnoy (T59V19000163)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2019 (T59V19000071)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REFRESCO LE QUESNOY