REGIE DE QUARTIERS DIAGONALES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45355983300026

• accord collectif de prévention relatif à la baisse du taux de sinistralité (T01726062138)
  Début : 21/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIERS DIAGONALES

• accord entreprise relatif à la prime depart en retraite volontaire (T01721003037)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIERS DIAGONALES

• période de référence des congés annuels et cumul RTT congés sur une même période (T01720002430)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIERS DIAGONALES

• accord sur l'égalité professionnelle femmes/hommes (T01720001678)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIERS DIAGONALES