REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE (Généraliste - Durée et Organisation Temps de Travail - Accord)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 92259795000018

• Un Accord d'Entreprise portant sur la Durée et l'Organisation du Temps de Travail (T09425064348)
  Début : 02/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE (Généraliste - Durée et Organisation Temps de Travail - Accord)

• Un Accord d'Entreprise portant sur la mise en place d'une Prime Annuelle d'Objectifs dite : "B.O.N.U.S." (T09425064070)
  Début : 30/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE (Généraliste - Durée et Organisation Temps de Travail - Accord)

• Protocole d'accord préélectoral (T09424061018)
  Début : 08/03/2024 Fin : 08/03/2029
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2025 (T09425062996)
  Début : 15/03/2025 Fin : 15/03/2026
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