REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81296261100024

• Accord d’entreprise portant sur la classification des GF, les critères d’avancement à l’ancienneté et la revalorisation du montant de la prime d’intéressement (T20B25060217)
  Début : 26/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• LES DONNEES SOCIALES COLLECTIVES DU PERSONNEL AFFECTE AUX SERVICES DE L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BASTIA (T20B20000399)
  Début : 09/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord pourtant sur le CSE - Un nouveau dialogue social (T20B20000302)
  Début : 24/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral Elections du comité cosial et économique d'Acqua Publica 2019 (T20B19000222)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord portant sur le règlement intérieur de la commission disciplinaire du personnel d'Acqua Publica (T20B19000171)
  Début : 21/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord portant sur la reprise des échelons pour le personnel concerné par l'Arrêté de la Cour d'Appel de BASTIA en date du 17 mai 2006 (T20B19000129)
  Début : 28/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise - la gestion annuelle des congés payés, le temps de travail, la situation du salarié pendant son absence (T20B19000135)
  Début : 28/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord portant sur l'analyse et l'évolution des carrières (T20B18000075)
  Début : 03/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole de suspension de grève (T20B22000766)
  Début : 20/12/2022 Fin : 04/01/2023
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• Avenant n°1 - Protocole d'accord portant sur la mise en place d'une prime d'intéressement - renouvellement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (T20B20000322)
  Début : 09/04/2020 Fin : 30/05/2020
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• Protocole d'accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T20B19000134)
  Début : 28/02/2019 Fin : 31/03/2019
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