LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 24110059300102

• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T01125060573)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

• ACCORD NAO (A01118001088)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01126060920)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

• ACCORD COLLECTIF NAO (T01124060162)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF NAO (T01123001935)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD NAO (T01121001549)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF (T01120000687)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF (T01118000270)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF (T01121001139)
  Début : 01/01/0021 Fin : 31/12/0021
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