RMTT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56950099400011

• NAO 2022 PERSONNEL TERRESTRE (T08322004652)
  Début : 24/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RMTT

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'affectation des conducteurs aux séries (T08322004203)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RMTT

• AVENANT N° 4 ACCORD DE DEROULEMENT DE CARRIERE DU CORPS DE CONTROLE RMTT (T08322004005)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RMTT

• NAO MARINS 2021 (T08322003972)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RMTT

• protocole d'accord NAO 2021 personnel terrestre RMTT (T08321003575)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RMTT

• accord NAO MARINS 2020 (T08320002829)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RMTT

• accord de déroulement de carrière du personnel des services techniques du service maritime de la RMTT (T08320002563)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RMTT

• protocole d'accord NAO 2020 personnel terrestre RMTT (T08320002524)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RMTT

• relevés de conclusions suite préavis de grève UNSA (T08320002525)
  Début : 21/08/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RMTT

• accord sur le fonctionnement du comité social et économique à la RMTT (T08319001435)
  Début : 05/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RMTT

• ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS D'ELUS DU PERSONNEL A LA RMTT (T08319001436)
  Début : 05/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RMTT

• protocole nao avril 2019 personnel marins (T08319001209)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RMTT

• protocole d'accord sur les NAO 2019 personnel terrestre RMTT (T08319001040)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RMTT

• accord NAO MARINS 2018 (T08318000425)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RMTT

• accord et avenant n° 1 sur le déroulement de carrière du personnel des agences commerciales (T08318000409)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RMTT

• Protocole d'accord NAO janvier 2018 terrestres (T08318000304)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RMTT

• accord NAO 2018 terrestres salaires, conditions de travail et protection sociale (A08318002849)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RMTT

• Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T08321003751)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise RMTT

• NAO 2022 PERSONNEL MARITIME (T08322004620)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise RMTT

• Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T08318000678)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise RMTT