TELEPHERIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 25650188300027

• ACCORD VOTE ELECTRONIQUE ELECTION DU CSE (T06523001546)
  Début : 10/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TELEPHERIQUE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06522001179)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TELEPHERIQUE

• PV D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T06521000773)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TELEPHERIQUE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T06519000385)
  Début : 04/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TELEPHERIQUE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T06519000371)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TELEPHERIQUE

• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06524060271)
  Début : 22/05/2023 Fin : 21/05/2027
  Accord d'entreprise TELEPHERIQUE

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A06519000956)
  Début : 23/11/2017 Fin : 22/11/2021
  Accord d'entreprise TELEPHERIQUE

• ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DE LA NAO 2017 2021 (A06519000955)
  Début : 23/10/2017 Fin : 22/10/2021
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• ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL JUSQU'AU 30 09 2019 (T06518000111)
  Début : 30/10/2018 Fin : 30/09/2019
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