REGIE PUBLIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSANISSEMENT D'EST ENSEMBLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 92322818300011

• POLITIQUE SALARIALE (T09326065797)
  Début : 31/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE PUBLIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSANISSEMENT D'EST ENSEMBLE

• Accord CET (T09325063843)
  Début : 15/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE PUBLIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSANISSEMENT D'EST ENSEMBLE

• Accord d'entreprise sur les principes d'organisation et de rémunération de l'astreinte (T09325063746)
  Début : 18/04/2025 Fin : 17/04/2028
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