REPAM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40265390100098

• Accord d'Entreprise relatif aux consultations récurrentes du Comité Social et Economique de l'Entreprise et à la Base de Données Economique, Sociale et Environnementale REPAM ASSURANCES (articles L. 2312-19 et L. 2312-21 du code du travail) (T06926060521)
  Début : 31/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REPAM

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T06924061994)
  Début : 22/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REPAM

• Accord relatif à l'octroi de jour de congés supplémentaires pour ancienneté (T06923025988)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REPAM

• accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail REPAM Assurances (T06922022747)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REPAM

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T06921017424)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REPAM

• Accord d’entreprise Mise en place d’un CET et transfert des droits vers un Plan d’Épargne Retraite Repam Assurances (T06925070673)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2026
  Accord d'entreprise REPAM

• Accord portant sur le périmètre de renouvellement du Comité Social et Economique de REPAM ASSURANCES (T06922022752)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/10/2026
  Accord d'entreprise REPAM

• Accord d'entreprise relatif à la mobilité durable REPAM Assurances (T06925067718)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise REPAM