REPRESENTATION DIFFUSION DU LIVRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38437338700032

• Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) Représentation Diffusion du Livre (RDL) protocole pour l'année 2024 (T07524064127)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REPRESENTATION DIFFUSION DU LIVRE

• Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) protocole d'accord pour l'année 2023 (T07522048375)
  Début : 28/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REPRESENTATION DIFFUSION DU LIVRE

• Protocole d'accord relatif à l'indemnité d'occupation pour la force de vente (T07522044411)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REPRESENTATION DIFFUSION DU LIVRE

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) PROTOCOLE D’ACCORD POUR L’ANNEE 2022 (T07521037849)
  Début : 10/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REPRESENTATION DIFFUSION DU LIVRE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes société Représentation Diffusion du Livre (RDL) (T07523056006)
  Début : 08/06/2023 Fin : 08/06/2026
  Accord d'entreprise REPRESENTATION DIFFUSION DU LIVRE

• Accord relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres du Comité social et économique (CSE) de la société Représentation Diffusion du Livre (RDL) (T07524064398)
  Début : 08/02/2024 Fin : 27/03/2024
  Accord d'entreprise REPRESENTATION DIFFUSION DU LIVRE

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de la société Représentation Diffusion du Livre (RDL) (T07523057119)
  Début : 05/07/2023 Fin : 15/03/2024
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• Accord relatif à la prime exceptionnelle de partage de la valeur dite "PPV" au sein de la société RDL au titre de 2023 (T07523055095)
  Début : 06/06/2023 Fin : 31/07/2023
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• ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DITE « PEPA » (T07521037846)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/01/2022
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