Q ENERGY France

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42337933800035

• Accord sur la mise en place de CDD à objet défini pour la société Q ENERGY France SAS (T08424060401)
  Début : 25/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Q ENERGY France

• Avenant n°2 à l'Accord du 18/01/2022 sur l'organisation du temps de travail en vigueur au sein de Q ENERGY France (T08423060028)
  Début : 22/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Q ENERGY France

• ACCORD COLLECTIF VOTE ELECTRONIQUE Q ENERGY (T08422003862)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Q ENERGY France

• AVENANT A L'ACCORD DU 18/01/2022 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T08422003424)
  Début : 29/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Q ENERGY France

• AVENANTN°2 A L'ACCORD DU 01/01/2002 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T08422003243)
  Début : 21/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Q ENERGY France

• Accord NAO 2026 - Q ENERGY France (T08426062461)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/04/2031
  Accord d'entreprise Q ENERGY France

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE Q ENERGY France 15/10/2022 - 14/10/2025 (T08422003993)
  Début : 15/10/2022 Fin : 14/10/2025
  Accord d'entreprise Q ENERGY France

• ACCORD ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 01/01/2022 - 31/12/2022 (T08422003244)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise Q ENERGY France

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE 27/11/2019 - 26/11/2022 (T08420001922)
  Début : 27/11/2019 Fin : 26/11/2022
  Accord d'entreprise Q ENERGY France

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 19/07/2021 - 18/07/2022 (T08421002937)
  Début : 19/07/2021 Fin : 18/07/2022
  Accord d'entreprise Q ENERGY France

• ACCORD SUR LE DÉLAI APPLICABLE À LA CONSULTATION DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE RES SAS SUR LE PROJET DE CESSION DE 100% DES PARTS DE RES MEDITERRANEE ET LE CHANGEMENT INDIRECT DE CONTROLE AU NIVEAU DE RES SAS QUI EN DECOULE DANS LE CADRE DU PROJET (T08421002959)
  Début : 09/08/2021 Fin : 20/09/2021
  Accord d'entreprise Q ENERGY France

• ACCORD RELATIF A LA MOBILISATION DES CONGES ET RTT DANS LE CADRE DES MESURES SPECIFIQUES D’ORGANISATION LIEES AU COVID 19 (T08420001814)
  Début : 09/04/2020 Fin : 15/05/2020
  Accord d'entreprise Q ENERGY France