RESIDENCE VALOIS - RESIDALYA ORLEANS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53447653600022

• Accord portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T04524061257)
  Début : 31/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESIDENCE VALOIS - RESIDALYA ORLEANS

• Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (T04519001173)
  Début : 11/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESIDENCE VALOIS - RESIDALYA ORLEANS

• Protocole d'accord en faveur de l'égalité professionnelle (T04524061245)
  Début : 24/10/2024 Fin : 23/10/2027
  Accord d'entreprise RESIDENCE VALOIS - RESIDALYA ORLEANS

• Protocole d'accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T04524061132)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/01/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (T04523005857)
  Début : 12/04/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise RESIDENCE VALOIS - RESIDALYA ORLEANS

• Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire (T04521003745)
  Début : 15/07/2021 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T04520002612)
  Début : 03/08/2020 Fin : 03/08/2021
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (T04519001174)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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