RIO TINTO FRANCE S.A.S

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56209516600103

• Droit à la Déconnexion (T09218004484)
  Début : 12/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord concernant la politique salariale 2018 et divers aménagements à l'accord d'entreprise du 7.12.1984 (A09218030023)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES - RIO TINTO FRANCE SAS (T09218006066)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord de prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel (T09219013518)
  Début : 03/09/2019 Fin : 31/01/2020
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• Préfinancement de Chèques Emploi-Service Universels 2019 (T09219006995)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Réunions Paritaires Du 10 janvier 2019 - Protocole d'accord concernant la politique salariale 2019 et divers aménagements à l'accord d'entreprise du 7.12.1984 (T09219006997)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord du 20 décembre 2017 relatif au préfinancement de Chèques Emploi-Service Universels(CESU) par la Société RIO TINTO FRANCE SAS dans le cadre de la loi du 26 juillet 2005 (A09218030024)
  Début : 20/12/2017 Fin : 20/12/2018
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