RISS ET HAMMES SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 94545005400016

• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06823007880)
  Début : 17/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RISS ET HAMMES SA

• AVENANT NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06823007881)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06821005634)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord cadre sur la périodicité des négociations obligatoires portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (T06821005168)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06820004152)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06819002205)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la NAO (A06818004204)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06821005165)
  Début : 02/04/2021 Fin : 01/04/2025
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