RIVE DROITE ENVIRONNEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51017337000014

• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03318000743)
  Début : 17/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RIVE DROITE ENVIRONNEMENT

• Avenant accord pénibilité (T03320006066)
  Début : 07/09/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise RIVE DROITE ENVIRONNEMENT

• Avenant 1 à l'accord d'entreprise de prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et des membres du CHSCT de la société RDE signé le 18/09/18 (T03319003725)
  Début : 01/12/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise RIVE DROITE ENVIRONNEMENT

• Accord collectif d'entreprise modification du nombre de collèges électoraux au sein de la société RDE (T03319003726)
  Début : 04/10/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise RIVE DROITE ENVIRONNEMENT

• PROROGATION DES MANDATS DES IRP (T03318001091)
  Début : 20/11/2018 Fin : 20/11/2019
  Accord d'entreprise RIVE DROITE ENVIRONNEMENT