ROCHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55201203100134

• Avenant à l’Accord relatif à la reconnaissance d’une UES, à la mise en place du CSE et du dialogue social au sein de l’Unité Economique et Sociale ROCHE Pharma France du 10 avril 2019 (T09223043837)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROCHE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA RÉMUNÉRATION, LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2022 UES ROCHE PHARMA (T09222030847)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROCHE

• Accord de méthode sur la procédure d’information – consultation des instances représentatives du personnel de la société ROCHE dans le cadre du projet People & Culture de Roche SAS (T09221025703)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences (T09221023977)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités d'exercice du droit à la déconnexion (T09220017118)
  Début : 18/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la reconnaissance d’une UES, à la mise en place du CSE et du dialogue social au sein de l’Unité Economique et Sociale ROCHE Pharma France (T09219009736)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROCHE

• Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T09219009759)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) (T09219006542)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 (T09219006557)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif instituant un système de garanties collectives complémentaires obligatoire frais de santé (T09219006534)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif instituant un système de garanties collectives sur-complémentaire obligatoire de frais de santé (T09219006535)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif instituant un système de garanties collectives « incapacité, invalidité, décès » obligatoire (T09219006536)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGEDE LA VALEUR AJOUTEE 2018 ROCHE SAS (A09218030378)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode sur la procédure d'information - consultation des instances représentatives du personnel de la société ROCHE dans le cadre du projet de réorganisation de Roche SAS (A09218030035)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (T09222037857)
  Début : 28/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord à durée déterminée relatif au télétravail (T09222036575)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2023
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