RODET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44242166500013

• UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DU 12 NOVEMBRE 2008 (T02619001518)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RODET

• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (A02617002661)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02622004044)
  Début : 23/05/2022 Fin : 07/10/2022
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• UN ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES (T02620002041)
  Début : 04/06/2020 Fin : 31/12/2020
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